Conditions générales d'utilisation

Job-ESport est une plateforme web associative française dédiée à l'emploi et au recrutement dans l'esport. Elle propose : un annuaire d'offres d'emploi (joueurs, staff, freelances, bénévoles), un annuaire de clubs vérifiés, un annuaire de prestataires, une CVthèque opt-in (CVTech), des actualités éditoriales, et un dispositif de mise en relation sponsors↔clubs.

Les présentes CGU régissent les rapports entre l'association Job-ESport et toute personne accédant au site (« Utilisateur »).

L'inscription est gratuite. Quatre types de comptes sont proposés : candidat, recruteur (rattaché à un club), prestataire, administrateur.

• L'Utilisateur doit avoir au moins 15 ans. Les 13-15 ans nécessitent un consentement parental préalable.
• Une seule adresse email par compte ; les informations doivent être exactes.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée depuis son compte.
• La 2FA (TOTP) est recommandée pour tous les comptes et obligatoire pour les administrateurs.
• Tout compte créé pour usurper une identité, dupliquer un profil, contourner une sanction ou frauder pourra être suspendu sans préavis.

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les autres membres (pas d'injure, harcèlement, discrimination, doxxing).
• Ne publier que des contenus dont il détient les droits (textes, logos, médias).
• Ne pas publier d'offres trompeuses, de fausses rémunérations, ou des arnaques.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (scraping massif, brute force, injections).
• Ne pas utiliser le site à des fins de spam, d'hameçonnage ou de promotion de contenus illégaux.

L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie (offres, descriptions, médias) et concède à Job-ESport une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, indexer, afficher et rendre accessibles aux autres utilisateurs et moteurs de recherche, dans le seul cadre du service.

Job-ESport peut, sans préavis, retirer, masquer ou dévaloriser un contenu qui enfreint les présentes, la loi, ou les bonnes pratiques de la communauté.

La publication est immédiate (post-modération). Tout contenu peut être signalé via le bouton « Signaler ». Les administrateurs examinent les signalements, peuvent avertir l'auteur, masquer le contenu, ou suspendre le compte. Les décisions sont consignées dans un journal d'audit immuable.

Un contenu signalé reste visible tant qu'il n'est pas masqué, mais son score de mise en avant peut être dévalorisé pendant l'instruction.

Les abonnements recruteur (Pro 7€/mois, Entreprise 19€/mois) et l'achat de packs COINS sont opérés via Stripe. Les conditions tarifaires, le contenu de chaque plan et les modalités d'usage des COINS sont décrits sur la page Abonnement.

• Le plan gratuit reste indéfini et n'impose aucun engagement.
• Les abonnements payants sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis le portail Stripe.
• Les COINS achetés sont consommables ; aucun remboursement n'est dû en cas de non-utilisation, sauf défaut technique imputable à la plateforme.
• Les factures électroniques sont conservées 10 ans (obligation fiscale).

Job-ESport agit en tant qu'intermédiaire technique pour la mise en relation entre candidats, recruteurs, clubs et prestataires. L'association n'est pas partie aux contrats de travail, de prestation ou de partenariat qui en résultent.

L'association met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité du service, sans engagement de résultat. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure, panne technique, attaque informatique, ou comportement fautif d'un tiers.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Un délai de rétention de 30 jours s'applique (annulation possible) avant suppression définitive, sauf factures conservées de manière anonymisée pour obligation fiscale.

L'association peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes, après avertissement écrit lorsque la nature des faits le permet.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition prévus par le RGPD, exerçables directement depuis leur espace ou par email à dpo@job-esport.fr.

Les présentes peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email ou notification in-app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite d'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige. Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).